Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans la présente politique de confidentialité.​

Collecte des données sur ce site Internet

Qui est responsable du traitement des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées sont indiquées à la section « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.​

Comment collectons‑nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez, par exemple en remplissant un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de votre visite du site par nos systèmes informatiques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation, heure de consultation de la page). Cette collecte intervient automatiquement dès que vous accédez à ce site.​

À quelles fins utilisons‑nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer le bon fonctionnement technique et la mise à disposition du site. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement de navigation.​

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Enfin, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils tiers

Lors de votre visite sur ce site Internet, votre comportement de navigation peut être analysé à des fins statistiques. Cette analyse est effectuée principalement au moyen de programmes d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes dans la présente politique de confidentialité.​

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site Internet chez le prestataire suivant :

WIX​

L’utilisation de WIX a pour but l’exécution de nos obligations contractuelles envers nos patients et personnes intéressées, ainsi que la mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; lorsque votre consentement est requis, le traitement repose en outre sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment.

3. Responsable du traitement et informations générales

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :​

Prof. Dr. Reza Moussavian
Vascura Praxis / Vascura Klinik
Rue Emile Mayrisch
L‑4240 Esch‑sur‑Alzette, Luxembourg
Tél. : +352 267126
E‑mail : info@vascura-praxis.lu​

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.​

Droit applicable en matière de protection des données

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que sur les dispositions luxembourgeoises applicables en matière de protection des données, en particulier la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige. Si vous exercez un droit d’effacement ou retirez votre consentement, nous supprimons vos données, à moins que d’autres motifs légalement admissibles (par exemple des obligations légales de conservation) ne justifient leur conservation ; dans ce cas, les données sont effacées dès que ces motifs cessent d’exister.

Bases juridiques du traitement sur ce site

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, et, s’il s’agit de catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point a). En cas de consentement explicite au transfert de données vers un pays tiers, le traitement repose également sur l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations enregistrées sur votre terminal (par exemple par empreinte numérique), le traitement repose en outre sur votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, conjointement avec les dispositions luxembourgeoises de transposition de la directive « vie privée et communications électroniques ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement peut également reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale) ou sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes).

Retrait de votre consentement

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.​

Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à une telle prospection.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Au Luxembourg, l’autorité de contrôle compétente est :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L‑4370 Belvaux
Luxembourg
Site Internet : https://cnpd.public.lu
E‑mail : info@cnpd.lu

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données soient transférées directement à un autre responsable.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir à tout moment gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, sur leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies (par exemple, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement, si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 RGPD). En cas de limitation, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées que dans des cas strictement définis par la loi.

Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur ainsi qu’au symbole de cadenas. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.​

Opposition aux e‑mails publicitaires non sollicités

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de publicités et d’informations non expressément sollicitées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité de courriers électroniques publicitaires (spam).​

4. Collecte des données sur ce site Internet

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les données saisies ainsi que vos coordonnées sont enregistrées afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions ultérieures. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles, sur notre intérêt légitime à un traitement efficace de vos demandes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les données sont conservées jusqu’à ce que la finalité de leur enregistrement disparaisse ou que vous en demandiez l’effacement, sous réserve d’obligations légales de conservation.

Demandes par e‑mail ou par téléphone

Lorsque vous nous contactez par e‑mail ou par téléphone, votre demande ainsi que toutes les données à caractère personnel qui y sont associées (par exemple nom, coordonnées) sont enregistrées et traitées afin de répondre à votre demande. Ces données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si la demande est liée à un contrat, sinon sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Les données sont supprimées lorsque la finalité de leur conservation disparaît ou que vous demandez leur effacement, sous réserve d’obligations légales de conservation.

5. Plugins et outils

OpenStreetMap

Nous utilisons le service de cartographie OpenStreetMap (OSM). Les cartes sont fournies par la OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume‑Uni. Le Royaume‑Uni est considéré comme un pays tiers disposant d’un niveau de protection des données adéquat, comparable à celui de l’UE. Lorsque vous utilisez les cartes, une connexion est établie avec les serveurs de la OpenStreetMap Foundation et votre adresse IP ainsi que des informations sur votre comportement d’utilisation peuvent être transmises. OpenStreetMap peut utiliser des cookies ou des technologies similaires de reconnaissance.

L’utilisation d’OpenStreetMap repose sur notre intérêt légitime à une présentation attrayante de notre offre en ligne et à la facilité de localisation des lieux que nous indiquons (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Lorsque votre consentement est requis, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où ce consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur votre terminal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. Nos services

Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de poser votre candidature auprès de nous (par exemple par e‑mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci‑après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de recrutement. Le traitement est effectué conformément au RGPD et au droit luxembourgeois applicable en matière de protection des données ; vos données sont traitées de manière confidentielle.

Étendue et finalité du traitement

Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons les données à caractère personnel y afférentes (par exemple coordonnées, données de communication, documents de candidature, notes prises lors des entretiens) dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles en vue d’un contrat de travail) et, s’agissant de catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, l’article 9, paragraphe 2 du RGPD. Si vous donnez votre consentement (par exemple pour la conservation de votre dossier dans un vivier de candidats), le traitement repose en outre sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Au sein de notre structure, vos données ne sont accessibles qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si votre candidature est retenue, les données que vous avez transmises sont enregistrées dans nos systèmes aux fins de la gestion de la relation de travail, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Durée de conservation des données des candidats

Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, si vous refusez une offre ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises, sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), pendant une durée maximale de 6 mois après la clôture de la procédure de recrutement. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées et les dossiers papier détruits, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent ou si une conservation plus longue est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Une conservation plus longue n’a lieu qu’avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou en présence d’obligations légales contraires.